En décembre 2022, l’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a lancé une initiative ambitieuse pour contrôler la qualité des logements mis en location à Villeneuve-sur-Lot. La première phase, concentrée sur l’hyper-centre de la rive droite, a permis d’évaluer l’efficacité du dispositif. Avec 85 % des autorisations de location accordées, les résultats sont jugés positifs, marquant une nette amélioration de l’habitat dans ce secteur.
Face à ces résultats qualifiés « d’encourageants », les autorités locales ont décidé d’étendre le périmètre du permis de louer à partir du 1er novembre prochain. Deux nouvelles zones, situées de part et d’autre du Lot, seront ainsi concernées, soit environ 2 593 logements supplémentaires. Ces secteurs incluent le cours Victor-Hugo (472 logements) et une partie de la rive gauche (285 logements).
Un bilan positif pour 2023
Les chiffres de 2023 montrent le succès du dispositif : sur 277 dossiers déposés, 185 autorisations ont été délivrées après 268 visites. « Parmi les 70 dossiers refusés, 38 ont pu être validés après la réalisation des travaux nécessaires. En moyenne, 23 demandes sont traitées chaque mois, avec un délai de réponse d’environ 12 jours. » Rappelons que déjà, au mois de mai dernier, fort de ce succès, l’Agglomération du Grand Villeneuvois avait étendu le permis de louer au cœur de ville de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, en vigueur depuis le 1er juin dernier. Une expansion qui confirme la volonté des élus de généraliser ce dispositif sur l’ensemble du territoire, toujours dans le but « d’améliorer la qualité de vie des habitants et de lutter efficacement contre les logements indignes. »
Rappel du dispositif
Le permis de louer est une autorisation préalable à la mise en location d’un bien immobilier, délivrée par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois. Son objectif est de garantir la qualité des logements mis sur le marché locatif. Pour les propriétaires vertueux, il constitue un label de qualité, tandis que pour les locataires, il assure une conformité et une sécurité accrues.
La procédure pour obtenir ce permis nécessite de remplir un formulaire spécifique et de constituer un dossier de diagnostic technique complet (performance énergétique, exposition au plomb, sécurité électrique, etc.). Une fois le dossier déposé, une visite du logement est organisée pour vérifier sa conformité avec les normes en vigueur. Selon les résultats de cette inspection, trois décisions peuvent être rendues : autorisation, autorisation avec prescription pour corrections mineures, ou refus avec obligation de réaliser des travaux avant toute location.
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