La saga du lac de Caussade franchit un nouveau cap judiciaire. Ce vendredi 14 novembre, la Cour des comptes a rendu son arrêt concernant cinq anciens responsables de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Serge Bousquet-Cassagne, ancien président, écope de la sanction la plus lourde avec 14 000 € d’amende. Il est suivi de Patrick Franken et Christian Girardi, anciens vice-présidents, respectivement sanctionnés de 7 000 € et 5 000 €, tandis que l’agent comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, fils de l’ex-président, reçoit 5 000 € et Didier Perrel, membre du bureau, 2 000 €.
Les faits reprochés sont nombreux et sérieux. La Cour a retenu « la construction du lac de Caussade sans autorisation, le versement irrégulier d’aides pécuniaires et en nature aux éleveurs du département, des comptes annuels ni sincères ni fiables, des condamnations de la chambre d’agriculture par la cour d’appel d’Agen qui n’ont pas été exécutées dans les délais légaux, ainsi que des paiements effectués sans autorisation par un agent du service comptabilité ». Tous ces manquements ont été jugés constitutifs d’infractions, entraînant les amendes prononcées à l’encontre des responsables.
Le lac de Caussade au cœur du jugement
C’est la construction de la retenue d’eau de Caussade qui a cristallisé l’attention des magistrats. Selon le communiqué de la Cour, « le fait, pour la Chambre départementale d’agriculture, d’avoir construit cette retenue d’eau sans y être autorisée, en méconnaissance des règles d’exécution des dépenses de l’établissement public, constituait une faute grave qui avait causé un préjudice financier significatif pour l’organisme consulaire ». La Cour souligne également que « le président de la chambre départementale avait pleinement conscience de l’illégalité de sa décision et des risques encourus et que les vice-présidents et membre du bureau avaient également joué un rôle déterminant en soutenant cette décision ». La juridiction a par ailleurs précisé que l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 n’a pas été retenu comme élément à décharge. Il ne visait pas à régulariser la situation passée mais se contentait de définir des mesures conservatoires permettant le fonctionnement de l’ouvrage.
Au total, les amendes prononcées s’élèvent à 33 000 €, une sanction financière significative pour ces cinq anciens responsables. La Cour a décidé la publication de son arrêt au Journal officiel de la République française, conférant à cette décision une portée nationale. Un nouvel épisode donc dans la saga du lac de Caussade, dont les rebondissements continuent de dépasser le simple cadre local.
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