La délibération a suscité quelques échanges nourris lors du dernier conseil municipal. À compter du 1er janvier 2027, la Ville remplacera en effet l’actuelle taxe d’habitation sur les locaux vacants par la nouvelle Taxe de vacance sur les locaux d’habitation (TVLH). Surtout, elle en fixera le taux à 50 %, soit le plafond prévu par la loi, contre 19,14 % jusqu’ici.
Une taxe qui reste facultative
La réforme nationale change le cadre du dispositif. Dans les communes situées en zone tendue, la taxe s’applique automatiquement. Agen n’étant pas concernée, son instauration relève en revanche d’une décision municipale. C’est précisément ce choix qu’a défendu Naïma Lasmak lors du conseil.
« Ce n’est pas taxer pour taxer », a insisté la rapporteure. La municipalité désire avant tout inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché de la location, ou à restaurer et vendre les biens lorsqu’ils ne sont plus utilisés.
« Le dispositif ne concerne d’ailleurs pas tous les logements inoccupés. Pour être assujetti, un bien doit notamment être non meublé et être resté vacant pendant au moins deux années consécutives. Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’une des deux années de référence échappe ainsi à la taxe », ajoute-t-elle. Les situations dans lesquelles la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire sont également exclues.
« Là, c’est coercitif et punitif »
C’est surtout le niveau du taux qui a fait réagir dans les rangs de l’opposition. Mohamed Fellah ne conteste pas le principe de la mesure, mais juge son application beaucoup trop sévère. « Sur le principe du dispositif, il n’y a rien à redire, par contre le montant, vous n’y êtes pas allés avec le dos de la cuillère », a-t-il lancé. Selon lui, passer d’environ 19 % au plafond de 50 % éloigne la mesure de son objectif initial. « C’est un dispositif incitatif. C’est pour inciter les propriétaires à faire le nécessaire pour les remettre sur le marché et au minimum à la location. Là, c’est coercitif et punitif. »
L’élu a également présenté le cas d’un propriétaire qui acquitterait actuellement 1 000 euros au titre de cette taxe. Avec le nouveau taux, il estime que la facture pourrait atteindre 2 616 euros, soit une hausse de 161 %. Une évolution qu’il considère comme un « avant-goût » de ce qui pourrait attendre les contribuables agenais, même si la majorité a assuré ne pas vouloir augmenter la taxe foncière.
Pia Landrin, pour le Rassemblement national, a elle aussi contesté le choix du taux maximal. Mais son interrogation porte davantage sur les raisons qui expliquent la vacance des logements. Coût des travaux, remise aux normes, contraintes environnementales ou encore crainte des propriétaires face au risque de squat : autant de facteurs qui, selon elle, peuvent empêcher un bien d’être remis sur le marché.
985 logements vacants
La majorité a, elle, appelé à remettre le chiffre dans son contexte. Agen comptait 985 logements vacants en 2025, tout en précisant que tous ne seront pas concernés par la nouvelle taxe. Le premier adjoint Pierre Dupont a également insisté sur le caractère limité du nombre de propriétaires effectivement assujettis. La taxation ne débute qu’après deux années d’inoccupation et ne concerne donc qu’une partie des logements recensés comme vacants. « L’idéal serait de ne rien toucher de cet argent ».
La municipalité s’inscrit dans cette logique. Lors de la mise en place du premier dispositif, en 2016, plus de 2 000 logements vacants avaient été identifiés dans le parc agenais. La taxe avait alors rapporté 356 000 euros à la Ville au cours de sa première année. Le maire assume donc le choix du plafond. « Elle frappe la vacance structurelle. Cet Agenais qui paye 1 000 euros de taxe de logement vacant et qui va voir ce chiffre augmenter, mais qu’il vende ! Qu’il fasse vivre. » Rappelons que près de 20 % des logements seraient considérés comme vacants.
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