Quidam l’Hebdo : Le SPANC est un service incontournable et pourtant méconnu. Pourriez-vous nous expliquer sa mission et son fonctionnement ?
Vincent Dubus : Il s’agit du Service public d’assainissement non collectif. Il en existe partout en France et EAU47, sur son territoire de compétences, dispose aussi du sien. Cela concerne toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un assainissement collectif couramment appelé le tout-à-l’égout. Le SPANC est à la fois un service instructeur et règlementaire. Sa mission est de vérifier la conformité des ouvrages mais également d’apporter des conseils aux usagers. On intervient aussi lors de l’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).
SPANC : Service public d’assainissement non collectif
Dans quelles circonstances fait-on appel au SPANC ?
V. D. : Le SPANC a pour mission première de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Lors de la mise en place d’un assainissement, notre service doit être consulté et émet un avis sur le projet proposé par le particulier. Puis dans un second temps, on effectue, sur site et avant remblai, un contrôle sur les travaux réalisés et nous émettons un avis sur leur conformité.
Le SPANC doit contrôler également les installations existantes régulièrement. Ce contrôle est obligatoire et permet de vérifier le fonctionnement et l’entretien des installations.
Et depuis le 1er janvier 2011, le SPANC intervient lors des ventes des habitations. Chaque personne qui souhaite vendre un bien immobilier a l’obligation de fournir au notaire un rapport du SPANC de moins de trois ans concernant l’assainissement. De cette façon, l’acquéreur sera officiellement au courant de l’état de l’assainissement de l’immeuble. Si ce dernier est jugé non conforme, le futur propriétaire disposera d’un an pour mettre en conformité son dispositif d’assainissement, après avoir déposé un dossier de demande de réhabilitation auprès du SPANC.
Le SPANC est en quelque sorte un protecteur de l’assainissement…
V.D. : En quelque sorte, oui. Ce n’est pas toujours évident pour les gens de voir un organisme déclasser un équipement qu’ils ont payé ou construit… C’est pourquoi il nous faut faire preuve d’une grande diplomatie dans nos interventions et expliquer notre mission au quotidien. Notre but n’est pas de punir mais bien de garantir la salubrité publique et d’éviter les mauvaises surprises au moment d’acheter ou de faire construire.
Mais il y a aussi une importante dimension conseil…
V. D. : En effet. En tant que service public, on est aussi là pour conseiller les gens. Il faut savoir qu’il existe à ce jour des centaines de dispositifs différents. Grâce à notre expertise et notre neutralité, on va permettre aux usagers d’avoir tous les éléments en main pour prendre leur décision. Si on ne prescrit jamais de filières d’assainissement, nous essayons de les orienter vers les systèmes les mieux adaptés à leur habitat. En respectant les préconisations d’entretien et maintenance, ce sont des ouvrages dont la durée de vie peut atteindre 50 ans sans problème.
Qu’est-ce qui va déterminer le choix d’un système d’assainissement plutôt qu’un autre ?
V. D. : C’est principalement la nature du sol. Que l’on soit sur des terres argilo-calcaires au nord ou dans des régions sablonneuses au sud du département, on ne s’équipera pas de la même façon. La perméabilité, les conditions topographiques, le sous-sol… Tous ces éléments participent au choix d’une filière (fosse toutes eaux, tranchées d’épandage, filtre à sable, micro-station, filtre compact, filtre planté, etc.). Au SPANC, on est en mesure de fournir toutes ces informations gratuitement. Il ne faut pas hésiter à nous contacter directement.
Quand faire appel au SPANC ?
Au moment de vendre son bien immobilier
Obligation pour le vendeur de présenter un document de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement délivré par le SPANC. En cas de non-conformité, une obligation de travaux sous un an est notifiée.
Au moment de bâtir sur un terrain constructible
Une attestation de conformité du projet d'assainissement, délivrée par le SPANC, doit être jointe au permis de construire.
En cas de projet de réhabilitation
Le SPANC met à la disposition du propriétaire un technicien qui se rendra sur les lieux avec pour mission d’étudier les possibilités d’implanter un nouvel assainissement.
Lors des contrôles périodiques
Tous les six ans, un contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes est effectué sur tous les territoires gérés par EAU47.
Renseignements //
05 53 68 46 47
spanc@eau47.fr
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