Politique : Mutualisation à l’Agglo d’Agen, de quoi parle-t-on vraiment ?

C’était l’un des principaux enjeux de la campagne pour la présidence de l’Agglomération d’Agen. D’un côté, le nouveau maire de la ville-centre, Laurent Bruneau, alertait sur les complications et le surcoût d’une cohabitation. De l’autre, celui qui est officiellement devenu le président communautaire, Olivier Grima, martelait que ce n’était pas un problème, discours qu’il tient encore aujourd’hui. Pour en savoir plus, la rédaction de Quidam l’Actu s’est procurée une note d’information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47). Ce document, dans lequel figurent plusieurs éléments intéressants, s’appuie sur diverses références, dont le rapport de la Chambre régionale des comptes, datant de janvier 2025.

Un seul et unique employeur : l’Agglo

En préambule, le CDG 47 replace le contexte. L’Agglo a « intégralement mutualisé les agents de la commune d’Agen, de la communauté d’agglomération et du CCAS d’Agen depuis le 1er janvier 2015. À cette occasion, il a été décidé que l’ensemble des services communaux et intercommunaux seraient intégrés au service commun, poussant ainsi la mutualisation entre les trois entités à son maximum. » Au sein de cette nouvelle administration, plusieurs catégories sont distinguées avec des services dits « exclusifs » et d’autres « partagés ». « À ce jour, sur 940 agents constituant le service commun et la totalité des effectifs, environ 400 d’entre eux seraient affectés à des compétences communales (418 selon le rapport de la CRC, 375 selon Olivier Grima) », rapporte le CDG 47. Un premier problème se pose : « Cette mutualisation intégrale fait du président de l’Agglomération le seul employeur des agents. Le maire de la ville d’Agen n’a plus la qualité d’employeur territorial. »

Pas d’autorité hiérarchique pour le maire d’Agen

Deux formes d’autorités coexistent dans le pacte d’administration commune : hiérarchique et fonctionnelle. La première est intégralement dévolue au président de l’intercommunalité. Ce dernier « aura donc la charge du personnel et sera l’autorité gestionnaire des carrières, des paies, de la formation, de la santé et sécurité au travail, de l’évaluation et des absences » Le maire d’Agen, lui, en est dépourvu. Il « contrôle » cependant « l’exécution des tâches » et le planning dans le champ de l’action municipale. Vis-à-vis des recrutements, son accord demeure indispensable et le jury décisionnaire sera majoritairement municipal. « Toutefois, rien n’est prévu dans le pacte concernant la participation de la Ville d’Agen dans la sélection des candidatures admises, qui constitue une étape fondamentale du processus », note le CDG 47. Pour les services partagés, il faudra que les deux chefs puissent se mettre d’accord.

Le CDG 47 déduit que, dans tous les cas de figure, « l’agent sera tenu prioritairement à un devoir de loyauté envers son supérieur hiérarchique », en l’occurrence l’Agglomération d’Agen. « La situation pourrait s’avérer particulièrement problématique s’agissant des services partagés mettant en œuvre des choix stratégiques : direction de cabinet, direction générale des services, direction de la communication… », peut-on lire.

Le processus de démutualisation

La démutualisation Ville-Agglo s’est déjà présentée par le passé, à Nîmes et à Mulhouse par exemple. Les statuts ont prévu ce cas de figure avec des modalités précises. « La partie souhaitant mettre fin au dispositif doit notifier son souhait aux deux autres parties (ndlr, le CCAS fait partie de l’équation) par une délibération de son organe délibérant. » Il faudra ainsi un vote en conseil mais la résiliation peut être unilatérale. Le cas échéant, s’engage alors une « procédure amiable », incluant la constitution d’une commission de conciliation qui « évalue les conséquences et les coûts de la démutualisation et définit les règles d’indemnisation éventuelle de l’une ou l’autre des parties ». La Direction départementale des Finances publiques y est associée. Un délai maximum de six mois est imposé. Le Centre de gestion alerte « sur les risques de blocage ou de contentieux en l’absence d’accord entre les parties ».