Les commerçants et artisans des centres-villes de Villeneuve et Sainte-Livrade sont visés par ce dispositif d’exonération fiscale.
Le dynamisme des centres-villes et des centres-bourgs reste le cheval de bataille principal des élus, surtout en milieu rural. Pour cette cause, tous les moyens sont bons, y compris les cadeaux fiscaux. Du côté de la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, on vient de voter un nouveau dispositif d’exonération en faveur des petits commerçants et artisans. Si l’initiative et la réglementation sont du fait de l’Etat, c’est bien aux intercommunalités qu’il revient de supporter l’effort financier. « Cela aurait été plus honnête de nous demander notre avis ou de nous laisser vraiment les commandes », glisse au passage Jacques Borderie, vice-président en charge du développement économique. Toujours est-il que la mesure fait sens sur ce territoire peuplé de communes aux cœurs historiques cherchant un second souffle.
A défaut de pouvoir bénéficier des avantages considérables d’un classement en ZRR (Zone de revitalisation rurale) comme certaines communautés de communes environnantes, le Grand Villeneuvois dispose désormais de nouveaux leviers. Et ceux-ci ne concernent pas uniquement les créations ou les reprises d’établissements.
100000€ d’aides
Dans le cas d’espèce la CAGV va pouvoir délimiter deux zones-clés, l’une à Villeneuve-sur-Lot, l’autre à Sainte-Livrade, suivant peu ou prou le périmètre des quartiers politique de la Ville. A l’intérieur de ces deux périmètres, les commerçants et artisans éligibles bénéficieront d’un dégrèvement partiel de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la Taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Si on avait fait le choix d’une exonération totale, le manque à gagner pour les caisses de l’Agglo aurait été de 200 000 euros. Pour conserver des finances saines, on a décidé de couper la poire en deux avec une prise en charge à 50%, soit un geste de 100 000 euros en faveur des petits commerces. En moyenne, le gain de CFE pour les établissements sera aux alentours de 400 euros par an », précise Jacques Borderie. Un geste modeste mais bienvenu pour des acteurs qui ont particulièrement souffert pendant la crise.
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