Le 13 janvier dernier, la cour d’appel d’Agen a rendu son verdict. Les “bâtisseurs” du lac de Caussade, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, respectivement président et vice-président de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, ont finalement été condamnés à 10 mois de prison avec sursis, assortis d’une peine probatoire de 18 mois. Une peine réduite si l’on se réfère au jugement rendu en première instance, à savoir 8 et 9 mois de prison ferme, et aux réquisitions de l’avocat général lors de l’audience en appel. De plus, les deux hommes ont été relaxés pour mise en danger de la vie d’autrui. « C’est une belle décision, elle redonne espoir en la justice pour l’ensemble des agriculteurs et écarte le délit principal qui leur était opposé », s’est satisfait l’avocat des deux hommes, Me Dejean. De son côté, Patrick Franken est aussi soulagé : « L’arrêt du juge explique bien que le premier jugement était trop sévère. Nous espérions que la prison ferme ne soit pas confirmée en appel, c’est donc une satisfaction. » Ils n’ont cependant pas échappé à 7 000 € d’amende chacun. De son côté, la Chambre consulaire écope de 40 000€ d’amende, dont 20 000 avec sursis, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants. Enedis sera également dédommagé à hauteur de 32 900 € pour les installations dégradées lors du chantier. Même si les forces de l’ordre étaient présentes pour le rendu du verdict, cette fois-ci, les abords du tribunal sont restés calmes, contrairement à la journée du 28 octobre dernier durant laquelle s’est tenue l’audience en appel, où de nombreux soutiens étaient présents pour manifester pacifiquement sur la place Armand-Fallières.
« Délinquants environnementaux »
Malgré tout, le bras de fer avec les associations environnementales continue. Elles n’ont pas tardé à réagir, à l’image de France Nature Environnement (FNE) qui a salué cette décision, « confirmant les infractions pour de graves atteintes à l’environnement. (…) Cette décision rappelle que la loi est la même pour tous et que la destruction de l’environnement mérite des sanctions ». Évoquant des « délinquants environnementaux », cette dernière émet cependant un regret : « que la justice réduise les peines sous la pression du monde agricole et des élus locaux, ce qui témoigne du fait qu’elle n’est pas à la hauteur de l’urgence écologique. » Selon elle, « il est vraiment temps que la France se dote de véritables juridictions spécialisées dans l’environnement ». De son côté, le groupe local Europe écologie-Les Verts, juge que cette condamnation arrive « un peu tard » et affirme la nécessité d’un soutien affirmé et concret pour les agriculteurs afin de « s’orienter vers une agriculture de la résilience dans laquelle trop peu sont encore engagés. » Toutes s’accordent sur le même point, à savoir que cette décision de justice ne peut être que la première étape d’un nécessaire rétablissement de l’ordre public. FNE va d’ailleurs plus loin, et demande au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, « d’exercer avec diligence la tutelle de l’État afin que l’établissement public agricole retrouve un fonctionnement normal, et d’autre part, que le Préfet use de ses pouvoirs les plus coercitifs pour que le site de Caussade soit remis en état dans les meilleurs délais. » A ce jour, le barrage, construit, continue toujours d’être exploité, d’une part pour l’irrigation et de l’autre pour le maintien d’étiage. Concernant sa remise en état, Patrick Franken affirme : « C’est techniquement impossible… Ce serait complètement contre-productif à tout point de vue et n’a aucun intérêt écologique. Quoi qu’en disent les associations écologistes, le lac n’a que des vertus. »
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