Jean-François Ségala, vice-président en charge de l’environnement et de la transition écologique, a pris la parole pour expliquer le contexte de cette réforme. « Nous n’avons plus le choix. Les coûts d’enfouissement augmentent chaque année, et les sites locaux arrivent à saturation », a-t-il déclaré. En effet, le site de Monflanquin, où sont envoyés les déchets, sera bientôt plein. Cela obligera la communauté à acheminer ses déchets jusqu’à Montech, ce qui entraînera des frais supplémentaires importants. « En 2024, enfouir une tonne coûte 200 euros, et cela ne fera qu’augmenter avec le temps », est-il précisé par ailleurs. Cette hausse des coûts rendrait la réforme inévitable. Par ailleurs, l’État a augmenté ses taxes sur l’enfouissement des déchets, ajoutant une pression financière supplémentaire sur les collectivités locales.
Des forfaits pour une collecte plus équitable
Pour faire face à cette situation, la communauté de communes a opté pour un système de forfaits annuels qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2025. Ce modèle permet aux habitants de payer en fonction de leur utilisation des services de collecte. Un abonnement de base à 205 euros sera appliqué à tous les foyers, donnant accès à un certain nombre de passages aux bennes à ordures via un badge. Ce forfait comprend également 26 accès gratuits aux déchetteries.
Cinq formules supplémentaires permettront aux foyers de choisir le nombre de passages aux containers : 16 passages pour 40 euros, 26 passages pour 65 euros, 52 passages pour 130 euros, 104 passages pour 260 euros, et 360 passages pour 900 euros. Chaque passage supplémentaire sera facturé 3,75 euros. Les élus ont justifié ce choix en rappelant que ce système offre davantage de justice fiscale : « Nous passons d’une taxe d’ordures ménagères incluse dans l’impôt foncier, supportée uniquement par les propriétaires, à un modèle où chaque foyer paie en fonction de ce qu’il consomme. C’est plus juste, car tout le monde participe désormais, y compris les locataires. » Le système prévoit également la possibilité de réviser le forfait en fin d’année, en fonction des habitudes de consommation de chaque foyer. Cela permet de mieux adapter le service aux besoins réels des citoyens.
Des mesures incitatives
L’année 2024 a servi de phase test pour cette réforme. Durant cette période, la communauté de communes a pu observer une réduction de 45 % du volume des déchets ultimes collectés, un chiffre qui reflète selon elle de l’efficacité de la sensibilisation des habitants et des premières mesures mises en place.
En plus des nouvelles grilles tarifaires, d’autres mesures ont été adoptées pour encourager de meilleures pratiques. Un service de broyage des déchets verts à domicile sera proposé, moyennant 10 euros. Des sanctions sont également prévues pour ceux qui ne respecteraient pas les nouvelles règles : 70 euros d’amende seront appliqués pour tout sac-poubelle déposé hors des bennes prévues. Enfin, afin de guider les habitants dans le choix du forfait qui leur conviendrait le mieux, la communauté de communes proposera des recommandations basées sur les données recueillies durant l’année test. L’objectif est de rendre ce nouveau système le plus simple et transparent possible, tout en garantissant une gestion plus responsable des déchets.
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