Chaque automne, c’est la même chose… La douloureuse arrive dans les boîtes aux lettres et un constat s’impose systématiquement : la note monte et continue de monter ! Mais pourquoi cela alors que nos élus locaux, pour la plupart d’entre eux, se vantent à chaque budget de ne pas toucher à la fiscalité foncière ? Cet impôt qui concerne tous les propriétaires n’est pas toujours simple à comprendre. Protagonistes et bénéficiaires multiples, mode de calcul, taxes locales spéciales… « C’est une véritable usine à gaz dans laquelle il est très difficile de se retrouver. Cela pousse les contribuables à subir passivement. Mais ce n’est pas normal d’accepter ça en l’état », déplore Jean Ferrando, président de l’UNPI 47, association désormais rebaptisée Propriétaires 47.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
L’assiette de la taxe foncière, aussi appelée base, est fixée par les services de l’État. Elle est censée représenter la valeur locative annuelle. Pour la déterminer, l’administration s’appuie sur la surface pondérée du bien en question et sur le tarif de référence au mètre carré. Simple en apparence sauf que de multiples paramètres apportent leur lot de variations : numéro de l’étage, douche ou baignoire, état d’entretien, opérations d’urbanisme alentour… La précision dans les déclarations a donc son importance. La valeur locative annuelle fait l’objet d’un abattement de 50%. La base de la taxe foncière est donc censée représenter 6 mois de loyer. Elle est chaque année revalorisée à la hausse suivant l’inflation et de possibles arbitrages politiques. À cette base, les collectivités appliquent un taux. En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes sont en pleine maîtrise de ce taux et peuvent s’en servir comme levier de recettes supplémentaires. Le Département, de son côté, n’intervient plus. Les taxes additionnelles La taxe foncière n’arrive jamais seule. Elle est systématiquement accompagnée de la fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci relève le plus souvent de l’intercommunalité. Contrairement à la TF, elle peut être répercutée sur le locataire. On peut également trouver une ligne concernant la taxe GEMAPI, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La taxe spéciale d’équipement (TSE) est aussi une possibilité. Par exemple, 2340 communes du Sud-Ouest devront s’acquitter par ce biais d’une participation pour financer l’extension de la LGV entre Bordeaux et Toulouse. Pour couronner le tout, l’État ajoute une petite cerise sur le gâteau avec des « frais de gestion ».
Le Lot-et-Garonne en quelques chiffres //
Ces chiffres détaillés sont issus de l’Observatoire national des taxes foncières réalisé par l’UNPI. Il présente les données 2023. Celles de 2024, encore trop récentes, seront analysées dans les prochains mois.
Les villes avec les taux les plus bas // Montignac-Toupinerie (Pays de Lauzun – 142 hab.) : 27,82% Sembas (Confluent et Coteaux de Prayssas – 141 hab.) : 28,87% Montauriol Bastides en Haut-Agenais Périgord – 203 hab.) : 28,99% Grayssas Deux-Rives – 144 hab.) : 29,15% Saint-Quentin-du-Dropt (Bastides en Haut-Agenais Périgord – 190 hab.) : 29,47%
Les villes avec les taux les plus haut // Villeneuve-sur-Lot : 65,82% Marmande : 64,98% Lafox : 63,00% Agen : 60,85% Le Passage : 58,48%
Sans surprise, les communes avec les taux les plus bas sont peu peuplées et situées en zones rurales. À l’inverse, les communes les plus prohibitives fiscalement sont principalement celles qui assument des charges de centralité élevées. Parmi les mauvais élèves, on retrouve donc la commune de Lafox. Malgré sa population d’à peine 1000 habitants et sa position géographique au sein de la première agglo du département, le commune affiche un taux supérieur à celui d’Agen. Il faut cependant souligner une légère baisse par rapport à 2018. Tournon d’Agenais affiche également un taux très élevé eu égard à ses 754 habitants. Même observation pour Puymirol et Sérignac. Pour voir là où la taxe foncière dans sa globalité (y compris la TEOM) a le plus augmenté, il faut regarder du côté d’Albret Communauté. Pas moins de 13 villages du territoire ont vu leur note s’envoler (entre 86% et 97%) en l’espace de dix ans.
L’analyse de l’UNPI //
Le président de l’UNPI 47, Jean Ferrando, dresse un constat amer autour de ce levier fiscal. « Il y a plusieurs problèmes autour de la taxe foncière. C’est d’abord un impôt illisible où tout le monde se renvoie la patate chaude pour savoir qui est responsable des augmentations. C’est l’exemple-type du mille-feuille administratif où on empile des fonctionnements parfois datés au lieu de simplifier. D’autre part les augmentations sont permanentes sans que cela ne reflète une réalité immobilière et résidentielle. Si l’on prend l’exemple du Lot-et-Garonne, la valeur des biens n’est pas du tout montée dans les mêmes proportions. La qualité de service n’est pas non plus en constante amélioration. Il suffit de regarder la baisse de fréquence de collecte des ordures ou le niveau des investissements réalisés. Pendant ce temps, les recettes pour l’état et pour les communes augmentent, d’autant plus que les nouvelles constructions se poursuivent. Pour certains ménages, les montants deviennent exorbitants. Ce n’est pas normal par ailleurs que les propriétaires soient les seuls à contribuer alors que les locataires profitent eux aussi de l’ensemble des services. Je pense qu’il y a des économies à réaliser ailleurs. »
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