Les violences intrafamiliales ne se limitent pas seulement aux violences physiques ou psychologiques. Elles ont aussi un impact économique et patrimonial important pour les victimes. Ces violences peuvent prendre la forme de privations financières, de manipulation des biens ou d’autres formes de contrôle économique. Ce sont des obstacles supplémentaires pour celles et ceux qui souhaitent quitter un foyer violent.
C’est pour aborder ces enjeux que se tiendra, le mercredi 4 décembre 2024, une conférence intitulée « Violences intrafamiliales : Aspects économiques et patrimoniaux » à l’Espace culturel François Mitterrand de Boé. L’objectif est d’informer et de sensibiliser le grand public, mais aussi les professionnels du droit, les travailleurs sociaux et les élus, sur les solutions existantes pour aider les victimes à sortir de la violence, en particulier sur les plans financier et patrimonial.
Mieux comprendre
Les victimes de violences intrafamiliales sont souvent confrontées à des difficultés économiques majeures : le contrôle des finances par l’agresseur, la mise en péril du patrimoine familial, l’impossibilité de payer une pension alimentaire, ou encore le risque d’appauvrissement après une séparation. Ces barrières économiques peuvent rendre encore plus difficile la décision de quitter le foyer violent.
Cette conférence permettra de faire le point sur les dispositifs financiers, fiscaux et juridiques qui peuvent aider les victimes à reprendre leur autonomie. Elle abordera aussi les limites de ces dispositifs, afin que les professionnels et le public aient une vision claire des ressources disponibles.
En plus des interventions, des consultations gratuites seront proposées aux participants. Des avocats, des notaires, ainsi que des représentants de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) seront présents pour répondre à vos questions et vous fournir des informations pratiques sur les aides financières et les démarches juridiques possibles.
Qui peut participer ?
Cette conférence est ouverte à tous, mais elle s’adresse particulièrement aux victimes de violences intrafamiliales qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et les dispositifs d’aide disponibles, aux professionnels du secteur social et juridique (travailleurs sociaux, avocats, agents de France Services, etc.), qui souhaiteraient approfondir leur connaissance des dispositifs d’accompagnement des victimes et aux élus locaux, afin qu’ils puissent mieux soutenir les initiatives de lutte contre les violences intrafamiliales dans leur communauté.
Cette conférence est ainsi une occasion d’informer et de sensibiliser le public aux aspects économiques et patrimoniaux des violences intrafamiliales. Les intervenants, experts du domaine, expliqueront comment les victimes peuvent être soutenues dans leur parcours pour se reconstruire. L’entrée est gratuite pour le public, mais l’inscription est obligatoire pour les professionnels afin de garantir leur place. Les inscriptions peuvent se faire auprès du CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) de Lot-et-Garonne.
Le programme de la conférence
• 14h00 – Mot d’accueil
M. Charles Moynot, Président du tribunal judiciaire d’Agen et du conseil départemental de l’accès au droit de Lot-et-Garonne, ouvrira la conférence.
- 14h15 – Lever les freins économiques à la séparation
Mme Valérie Lardeoyt, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, présentera les freins économiques qui empêchent souvent les victimes de quitter une relation violente. - 14h45 – Accompagnement des victimes par la Direction des Finances Publiques
Mme Caroline Pernot, directrice des Finances publiques, et ses collègues expliqueront comment la Direction Départementale des Finances Publiques peut accompagner les victimes dans leurs démarches pour retrouver une autonomie financière. - 15h15 – Le rôle du juge aux affaires familiales face aux difficultés financières
Mme Nelly Braga, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Agen, évoquera les défis rencontrés par les juges lorsqu’ils doivent prendre des décisions dans des affaires où l’aspect économique et patrimonial est particulièrement complexe. - 15h45 – L’aspect économique des violences intrafamiliales : un angle mort souvent ignoré
Me Anne-Sophie Rigal, avocate au barreau d’Agen, reviendra sur l’importance de prendre en compte l’aspect patrimonial dans les affaires de violences intrafamiliales, surtout lorsqu’il s’agit de séparation. - 16h15 – La déchéance matrimoniale : une nouvelle protection pour les victimes
Me Aurélie Lamy, notaire à Fumel, expliquera la déchéance matrimoniale, une nouvelle mesure législative qui protège les victimes sur le plan patrimonial. - 16h45 – Le rôle des commissaires de justice dans l’accompagnement des victimes
Me Jean-Pascal Dommerc, Président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice, parlera du rôle crucial des commissaires de justice dans l’exécution des décisions de justice, notamment en ce qui concerne les violences intrafamiliales. - 17h15 – Clôture
M. Charles Moynot clôturera la conférence.
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