Nouvelle décision dans le long feuilleton judiciaire du lac de Caussade. Ce vendredi 17 juillet, la Cour d’appel financière a rendu son arrêt concernant les anciens responsables de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne. Si elle confirme la majorité des infractions retenues en novembre 2025 par la Cour des comptes, elle reconnaît également deux manquements supplémentaires qui conduisent à un alourdissement des sanctions.
Les appels avaient été formés à la fois par les cinq personnes condamnées en première instance et par le ministère public. Étaient concernés Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la chambre d’agriculture, les anciens vice-présidents Patrick Franken et Christian Girardi, le membre du bureau Didier Perrel ainsi que Nicolas Bousquet-Cassagne, agent de l’établissement.
Deux relaxes annulées
Dans son arrêt, la Cour d’appel financière rappelle que « les éléments constitutifs d’une infraction s’apprécient au moment où les faits ont été commis », tout en revenant sur deux points qui avaient conduit à des relaxes en première instance. Les magistrats estiment cette fois que deux nouvelles infractions d’« avantage injustifié » sont bien caractérisées. La première concerne les commandes de travaux passées pour la réalisation de la retenue de Caussade. La seconde porte sur « le recrutement, par le président de la chambre d’agriculture, de son fils en qualité de comptable de l’établissement », souligne la Cour. En revanche, la juridiction confirme l’ensemble des autres infractions déjà retenues par les premiers juges.
La plupart des griefs confirmés
Sont ainsi maintenues les condamnations pour « violation des règles d’exécution des dépenses » dans le cadre de la construction du lac de Caussade, « inexécution d’une décision de justice », « défaut de production des comptes de l’établissement », mais aussi pour « gestion de fait à raison d’opérations de dépense effectuées par un agent non habilité ». La Cour confirme également l’infraction d’« avantage injustifié accordé à autrui » à l’occasion de concours financiers ou de l’attribution d’animaux à des éleveurs du département.
Dans son arrêt, la juridiction précise par ailleurs qu’elle entend « éclairer les textes sur les différents critères permettant de caractériser l’infraction d’avantage injustifié », tout en rappelant « la portée du principe de spécialité des établissements publics ».
xTenant compte des deux nouvelles infractions retenues en appel, mais aussi de « la gravité, l’accumulation et la réitération des manquements », la Cour d’appel financière a revu plusieurs sanctions à la hausse. L’amende infligée à Serge Bousquet-Cassagne passe de 14 000 à 20 000 euros. Celle de Patrick Franken est portée de 7 000 à 10 000 euros, tandis que Christian Girardi voit son amende passer de 5 000 à 7 000 euros. Les sanctions prononcées contre Didier Perrel (2 000 euros) et Nicolas Bousquet-Cassagne (5 000 euros) restent inchangées. Deux appelants ont également été condamnés à 1 000 euros d’amende pour ne pas s’être présentés à l’audience sans avoir sollicité de dispense préalable.
Un contentieux toujours loin d’être terminé
Cette décision s’inscrit bien évidemment dans une série de procédures liées à la retenue de Caussade, construite entre 2018 et 2020 malgré les décisions administratives et judiciaires qui s’y opposaient. En mars dernier, le tribunal correctionnel d’Agen avait déjà condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken dans une autre affaire portant sur la prise en charge de leurs frais de justice par la chambre d’agriculture et la Coordination rurale. Les deux anciens présidents avaient été reconnus coupables de prise illégale d’intérêts, Serge Bousquet-Cassagne étant également condamné pour détournement de biens publics.
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