« Une ville bien tenue, c’est une ville où l’on ne touche pas impunément au mobilier public », insiste le maire d’Agen, Jean Dionis du Séjour. En signant avec le procureur de la République Olivier Naboulet les conventions « Casseur-Payeur » et « Rappel à l’ordre », la municipalité veut renforcer sa politique de tranquillité publique. Ces dispositifs, prévus par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure, offrent à la Ville des moyens rapides pour agir face aux incivilités du quotidien : dégradations, déchets, nuisances sonores…
“Casseur-Payeur”, réparer plutôt que punir
Le dispositif « Casseur-Payeur » permet à la commune d’obtenir la réparation des dégradations sans passer par une longue procédure judiciaire. « C’est une transaction entre la mairie, victime du dommage, et la personne qui l’a causé, sous l’autorité du procureur », explique le maire. L’auteur d’une dégradation, comme un banc public tordu ou une sculpture endommagée, pourra être invité à réparer les dégâts, financièrement ou via un travail d’intérêt général. Pour Olivier Naboulet, c’est « un outil gagnant-gagnant » : la commune est indemnisée, la personne assume sa responsabilité et la justice agit vite. À Agen, un premier cas illustre déjà le dispositif : un individu a payé la réparation d’une sculpture de l’artiste Stéphane Munoz, abîmée en septembre.
Le rappel à l’ordre, prévenir avant de sanctionner
Deuxième levier : le « rappel à l’ordre », mesure administrative et préventive. Le maire peut convoquer une personne dont le comportement trouble la tranquillité publique (tapage, injures, dégradations mineures) pour la confronter à ses actes. « C’est un bon outil, surtout quand les parents d’un mineur sont présents », confie Jean Dionis. Le procureur souligne, lui, « la solennité retrouvée » : « Recevoir une amende, c’est une chose. Être convoqué à la mairie, c’en est une autre. » La mesure ne laisse pas de trace au casier, mais en cas de récidive ou d’absence, la justice reprend la main.
À Agen, la police recense près de 2 000 faits délictueux par an, dont beaucoup d’incivilités. Le coût des réparations atteint plusieurs centaines de milliers d’euros. « Avec plus de 120 caméras de vidéosurveillance, on espère identifier plus facilement les auteurs et leur faire assumer la facture », note le maire. Ces conventions marquent aussi une coopération accrue entre mairie et parquet. « Pendant longtemps, on vivait dans un dialogue de sourds », reconnaît Jean Dionis. « Désormais, nous avons un canal direct avec le procureur. » Un agent du parquet sera dédié à la mairie, avec une messagerie directe pour traiter rapidement les dossiers. Le dispositif est prêt à entrer en action.
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