C’est une délibération particulièrement technique qui sera soumise au conseil municipal d’Agen lundi 28 septembre. Mais derrière les questions de statut et d’organisation, c’est une partie du fonctionnement des collectivités agenaises qui est appelée à évoluer. Élu maire en mars puis privé de la présidence de l’Agglomération au profit d’Olivier Grima, Laurent Bruneau entend désormais remettre à plat le système d’administration commune mis en place en 2015.
À l’époque, la Ville d’Agen et l’Agglomération avaient choisi de mutualiser largement leurs services. Une organisation poussée particulièrement loin puisque les agents municipaux sont devenus des agents de l’Agglomération, y compris lorsqu’ils travaillent exclusivement pour la Ville. Le maire d’Agen, contrairement à la situation habituelle dans une commune, ne disposait donc pas directement de ses propres agents, rappelle Laurent Bruneau, également vice-président de l’Agglo chargé des ressources humaines des services exclusifs de la Ville.
Une situation que le maire avait dénoncée pendant la campagne pour la présidence de l’Agglomération, estimant qu’elle posait problème dès lors que la mairie et l’intercommunalité étaient dirigées par deux personnes différentes.
Un système jugé juridiquement fragile
Après l’élection d’Olivier Grima à la présidence de l’Agglomération, la Ville d’Agen a dénoncé le pacte d’administration commune. Le document adopté en 2015 prévoyait cette possibilité, ouvrant une période de négociation pour construire une nouvelle organisation. La délibération municipale d’avril 2026 évoquait déjà une « refondation de la mutualisation ».
Depuis le printemps, la Ville et l’Agglomération travaillent avec un cabinet spécialisé et un cabinet d’avocats afin de déterminer quelle organisation pourrait succéder au système actuel. À mi-parcours, Laurent Bruneau affirme que deux enseignements majeurs ont émergé.
Le premier concerne le périmètre de la mutualisation. Selon l’analyse juridique présentée au maire, « certaines compétences ne pouvaient pas être mutualisées de cette manière ». Il cite notamment l’état civil et la police municipale, pour lesquels le maire doit conserver son autorité.
Le second concerne le système provisoire mis en place depuis l’élection. Pour permettre à Laurent Bruneau d’exercer certaines responsabilités sur les agents travaillant exclusivement pour Agen, Olivier Grima lui a délégué une partie de ses pouvoirs en tant que président de l’Agglomération. Une solution qui fonctionne actuellement, mais que les conseils juridiques sollicités par la Ville considèrent comme impossible à sécuriser durablement. « Une délégation qui peut être retirée à tout moment par le président de l’intercommunalité », pointe-t-il. Son objectif est donc de construire une organisation indépendante des relations entre les élus en place.
375 agents concernés
La solution retenue par Laurent Bruneau n’est toutefois pas celle d’une démutilisation totale. Cette dernière aurait un coût important : environ 2 M€ par an pour la Ville et un montant légèrement supérieur pour l’Agglomération, selon les chiffres évoqués par le maire et confirmés, dit-il, par le travail mené pendant la négociation. Dans un contexte où l’audit financier de la Ville impose déjà à la collectivité de trouver environ 2,5 M€ d’économies chaque année, Laurent Bruneau écarte donc cette hypothèse.
Le choix est plutôt celui d’une « défusion » ciblée. Les agents qui travaillent à 100 % pour la Ville doivent revenir sous l’autorité directe du maire. Sont notamment concernés l’état civil, la police municipale, la culture, l’action scolaire ou encore la propreté, soit 375 agents. Cette évolution ne signifie pas la fin de la mutualisation entre Agen et l’Agglomération. Les services qui travaillent pour les deux collectivités doivent rester communs.
« Je ne reviens pas sur les services mutualisés. Il faut qu’on travaille à améliorer le système tel qu’il a été construit il y a dix ans », assure-t-il. Le maire souhaite même ouvrir davantage cette mutualisation aux autres communes de l’Agglomération. Jusqu’ici, le modèle a essentiellement reposé sur le rapprochement entre Agen et l’intercommunalité. Laurent Bruneau estime que d’autres communes pourraient à leur tour choisir de mutualiser certains services. « Le principe de la mutualisation, c’est de pouvoir faire des économies d’échelle et faire monter en compétences », défend-il.
« Il n’y a pas de guerre avec l’Agglomération »
Malgré le changement de cap, Laurent Bruneau insiste sur un point : « Il n’y a pas de guerre avec l’Agglomération. On avance de concert dans ce schéma. » Le conseil municipal devra donc acter lundi le principe de récupération des agents travaillant exclusivement pour la Ville. La négociation se poursuivra ensuite avec l’Agglomération pour établir un nouveau pacte de mutualisation.
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