UNPI 47 : Un nouvel audit énergétique qui inquiète

L’UNPI 47 (Union nationale de la propriété immobilière) est encore sur le front pour défendre ses propriétaires avec plusieurs actualités majeures qui vont bousculer le secteur de l’immobilier. Le président de l’association, Jean Ferrando, revient sur les derniers faits marquants.

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Quidam L’Hebdo : Le Lot-et-Garonne est dans une belle dynamique avec les nombreux aménagements en cours, de quoi valoriser un peu plus le logement privé ?

Jean Ferrando : Nous avons la chance extraordinaire d’être dans un beau département, entre Bordeaux et Toulouse, avec un joli patrimoine immobilier privé qui a pris de la valeur. Avec la crise sanitaire, beaucoup de personnes ont pris conscience que la vie est plus agréable ici que dans les métropoles ! Il est vrai que nous avons de belles perspectives avec le barreau de Camélat, la LGV et la nouvelle sortie autoroutière. Tout cela participe à renforcer l’attractivité du territoire et les propriétaires ont la volonté de participer à cela.

Q.H. : Avec la baisse progressive de la taxe d’habitation et sa suppression totale prévue en 2023, des répercussions sont-elles déjà visibles côté propriétaires ?

J.F. : C’est l’un des sujets épineux. Cette suppression va fatalement impacter les communes… Les municipalités ont beaucoup de projets et de lourds investissements à faire, le seul levier qu’ils puissent activer est celui de la taxe foncière. Et cette année, une fois les élections passées, on sait déjà qu’elle prendra au moins 3,4%. Les propriétaires sont malheureusement à la merci des crises qui les impactent aussi. Quand on achète un bien, on s’endette sur de nombreuses années, et quand la fiscalité change entre-temps, ce n’est pas correct. D’autant qu’il faut concilier avec les fortes hausses des prix de l’énergie, tandis que les salaires ne progressent pas de manière aussi significative !

Q.H. : La lutte contre les logements énergivores est aussi au cœur des débats, que va changer le nouveau diagnostic qui entre en vigueur à la rentrée ?

J.F. : C’est un élément qui nous inquiète particulièrement. La loi pour la lutte contre le réchauffement climatique, publiée en août dernier, a apporté son lot de nouveautés dont des nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE). A partir du 1er septembre, un audit énergétique devra être réalisé pour toute vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique, donc de classe F et G. L’an prochain, les loyers seront gelés et au fil des années les règles vont se durcir jusqu’à ne plus pouvoir louer de logements classés E, afin d’inciter à la rénovation. Cela va véritablement poser problème, puisque certains anciens immeubles, comme ceux à colombages, ne peuvent pas subir de tels travaux et vont tout simplement se retrouver vides.

Q.H. : Le calendrier prévisionnel vous semble-t-il réalisable ?

J.F. : Il y a eu quelques problèmes au lancement sur le logiciel, ce qui fait que la mise en place prévue en janvier a été repoussée à la rentrée. Mais les délais semblent compliqués à tenir. Le président du syndicat national des diagnostiqueurs a d’ailleurs demandé au gouvernement de revoir sa copie. Huit millions de logements risquent de ne plus correspondre aux nouvelles normes, c’est énorme. Nous recevons beaucoup de coups de fil d’investisseurs notamment, qui s’interrogent à ce propos. Ces bâtiments ne consomment pas plus, c’est le coup de l’énergie qui a bougé… Les paramètres de ce nouveau DPE posent question, en favorisant nettement l’électricité et en pénalisant fortement le chauffage au gaz ou au fioul. Il est nécessaire de se réunir autour de la table avec l’ensemble des décideurs, pour leur faire remonter les réalités du terrain.

Q.H. : Localement, vous avez récemment lancé un nouveau service pour vos adhérents ?

J.F. : Nous avons mis en place une protection juridique afin de leur proposer un soutien important pour faire face à divers problèmes qui peuvent survenir dans la vie de propriétaire, comme des conflits de voisinage par exemple, à l’origine de plus en plus de procédures parfois très longues qui plus est…

Les dates des nouvelles réglementations de l’audit énergétique

2022 : Obligation de l’audit énergétique pour la vente de passoires énergétiques (classes F et G) à partir du 1er septembre
2023 : Gel des loyers pour les passoires énergétiques

2025 : Interdiction de louer des logements classés G + Audit obligatoire pour la vente de logements classés E
2028 : Interdiction de louer des logements classés F

2034 : Audit obligatoire pour la vente de logements classés D + Interdiction de louer des logements classés E

Un appel lancé pour les élections législatives

L’UNPI 47 a transmis une note avec les principales craintes des propriétaires accompagnées de propositions. Parmi celles-ci, rappeler aux collectivités de ne pas augmenter les taux des taxes foncières, supprimer l’opposabilité du DPE et revoir ses critères pour plus de justesse et de justice, adapter les droits de succession pour une plus grande fluidité du marché, ou encore rejeter l’encadrement des loyers.

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