Agen : Bilan d’étape positif pour le permis de louer 

Lancé en janvier 2023, le permis de louer faisait son bilan de mi-parcours ce mardi 6 juin. En présence des élus agenais et du préfet, Jean-Noël Chavanne, la municipalité se félicite d’un premier bilan positif. 

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Sur 69 dossiers, seulement 8 refusés. C’est le premier bilan présenté par la Ville d’Agen de son permis de louer. Lancé en début d’année 2023, le dispositif, prévu dans la loi ALUR, a été établi dans le quartier du pin, « un quartier politique de la Ville avec des revenus modestes », présente Nadège Lauzzana, adjointe au maire à la santé et la salubrité publique, l’hygiène et la propreté. Le dispositif a pour but de faciliter la régulation des marchés immobiliers, encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement, lutter contre l’habitat indigne, préserver l’habitat en protégeant locataires et propriétaires. Plusieurs buts qui se prêtaient particulièrement au quartier du Pin où sur environ 650 logements locatifs privés (basés sur des chiffres INSEE de 2017, NDLR) on observe une rotation locative relativement importante, mais surtout régulièrement des signalements d’insalubrités et de non-décence. 
Ainsi, pour le premier bilan tiré par la municipalité, 69 dossiers ont été déposés, 37 ont reçu un autorisation, 22 ont étés refusés une première fois et 8 ont étés représentés et acceptés, 10 sont en cours d’instruction (le délai de passage en commission est d’un mois, NDLR) et 8 ont étés jugés non décents. Des refus, qui la plupart du temps, sont liés à des problèmes de sécurité notamment concernant les gardes corps, les diagnostics électriques présentés des anomalies ou des risques pour la santé (plomb, amiante, infiltration d’eau, logements exigus…) 

Un dispositif voué à être élargi 

Déjà satisfaisant pour la municipalité dans ses débuts, la volonté émerge déjà de proposer rapidement un calendrier d’élargissement du dispositif. « Je pense du bien de ce dispositif et je suis disposé à saisir la municipalité et le Conseil municipal pour mettre en œuvre un élargissement du permis de louer en établissant un calendrier », a annoncé Jean Dionis. Pour les parties prenantes, l’une des clés de ce premier bilan positif est aussi celle de la collaboration entre professionnels, propriétaires, services municipaux et services de l’État. Des partis qu’à tenu à remercier le premier édile agenais, Jean Dionis. « C’est un outil important de l’amélioration de l’habitat à Agen et nous allons, tous ensemble, faire en sorte de poursuivre les améliorations de cette expérimentation notamment concernant la fluidité des informations ». « Cette collaboration agit dans le bien de tous », a appuyé le préfet du Lot-et-Garonne, Jean Noël Chavanne, qui avait déjà pu côtoyer ce dispositif dans la ville de Mulhouse et dont les services s’assurent des sanctions lorsqu’un logement non-conforme est mis sur le marché par des propriétaires. « Cela va emmener à un marché du logement sain et contribue à la lutte contre les marchands de sommeil ».

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