Le 18 février dernier, le tribunal correctionnel d’Agen avait convoqué quatre ex-leaders de la CR 47 et de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Au cœur des accusations : abus de confiance, détournement de biens d’un dépôt public, prise illégale d’intérêt et recel de fonds obtenus par abus de confiance. Parmi les prévenus figuraient Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens présidents de la chambre d’agriculture, ainsi que Pascal Béteille, ex-président de la CR 47, et Pierre Grosz, alors trésorier du syndicat. L’affaire était centrée sur le lac de Caussade, une retenue d’eau construite entre 2018 et 2020.
Le contexte : le lac de Caussade et les indemnités
Rappelons qu’en 2022, la justice avait déjà reconnu les deux anciens présidents coupables d’avoir réalisé cette retenue d’eau de manière illégale, avec des peines de prison et des amendes à verser à des associations de protection de l’environnement. Pour le règlement des indemnités, plusieurs réunions avaient été organisées avec la CR 47 et la chambre d’agriculture, donnant lieu à deux délibérations soumises au vote : 83 000 euros pour Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, puis 74 000 euros supplémentaires. Selon le ministère public, les deux présidents n’auraient pas dû participer au vote puisqu’ils avaient un intérêt personnel dans ces décisions.
Le procureur avait requis des peines variées en fonction des responsabilités : six à huit mois avec sursis pour Pierre Grosz et Pascal Béteille, et deux ans avec sursis probatoire et 10 000 à 20 000 euros d’amende pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken.
Deux relaxés, deux condamnés
Ce vendredi 20 mars, le tribunal a rendu sa décision : Pierre Grosz et Pascal Béteille ont été relaxés des accusations d’abus de confiance. Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne ont eux été condamnés pour prise illégale d’intérêt, Serge Bousquet-Cassagne ayant également été reconnu coupable de détournement de biens publics. Tous deux ont été relaxés du recel de bien.
Les peines prononcées sont les suivantes : un an et demi de prison avec sursis probatoire pour Serge Bousquet-Cassagne, un an pour Patrick Franken, accompagnées de cinq ans d’inéligibilité pour chacun. La confiscation des fonds saisis a également été ordonnée : 37 000 euros pour Serge Bousquet-Cassagne et 25 000 euros pour Patrick Franken.
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