La médiation civile s’invite au tribunal d’Agen

Pour essayer d’apaiser les tensions qui gravitent autour de certains litiges civils, le tribunal judiciaire d’Agen a décidé de recourir à la médiation civile. La première audience d’information a permis à trois dossiers d’y accéder.

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Les médiateurs échangent avec le président Eric Bramat en fin d’audience, pour travailler sur la bonne communication à adopter auprès du public.

Le président du tribunal judiciaire, Eric Bramat, en sa qualité de juge de la mise en état, a animé une première audience d’information collective sur la médiation civile, concrétisation d’un projet en travail depuis un an. Le concept ? Permettre, dans la mesure où les parties sont d’accord, de proposer le recours à un médiateur. Cette personne, indépendante, est chargée de trouver une solution amiable pour tout litige civil. « Je prends l’exemple de conflits familiaux ou de voisinage, pour lesquels la situation est enlisée, cela permet d’aborder le problème sous un autre angle dans le but de trouver de nouvelles portes de sortie », ex- plique Eric Bramat. Lors de cette audience, six dossiers ont été sélectionnés. Les avocats et leurs clients se sont vus présenter cette option. Dans la salle, plusieurs médiateurs étaient présents, prêts à s’entretenir avec les volontaires dans une salle prévue à cet effet, pour tenter dans un premier temps de rétablir la communication, avant de chercher une solution favorable pour tous. « Ça vaut le coup d’essayer ! La médiation n’est pas une manière de se dé- barrasser d’un dossier, ni du temps perdu, bien au contraire. Nous statuons dans les trois mois maximum, ajoute Eric Bramat. J’ai connu des dossiers qui se sont réglés en deux séances. Si un accord est trouvé, l’avocat est là pour le mettre en musique. Sinon, l’affaire reprend son cours. »

Faire entrer ce processus dans les mœurs

Pour mettre en place le dispositif dans le département, le tribunal a travaillé avec le barreau de Lot-et-Garonne pour sélectionner trois associations, Espace médiation et idées, Daccord médiation, et la Cima (Chambre interprofessionnelle de médiation et d’arbitrage), toutes très investies pour faire intégrer la démarche dans les esprits. Concernant leurs profils, ils sont variés, entre anciens avocats, huissiers de justice, ou encore traducteurs, détenteurs d’un diplôme en la matière pour exercer. En tant que nouveauté pour le tribunal agenais, une communication est évidemment nécessaire pour faire entrer le processus dans les mœurs. « Il faudra du temps pour implanter ce changement de logique, et il faut que toutes les parties prenantes participent à cela », appuie Carmelo Cancio, président de la Cima. Pour cette première audience, le recours à un professionnel était gratuit. Dans d’autres cas, il faut compter entre 250-300€ la séance, à se partager entre les parties. Au final, non sans quelques hésitations pour certains, trois des dossiers présentés sont partis en médiation. L’intérêt est aussi, par ce biais, de penser à l’après. Le rendu d’une décision de justice peut parfois envenimer une situation conflictuelle, plutôt que de l’éteindre. Cette parenthèse dans une affaire est donc là pour favoriser le bien vivre-ensemble, d’autant que les dossiers ciblés concernent des personnes amenées à se côtoyer à l’avenir, qu’ils soient particuliers ou pro- fessionnels.

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