A l’Agglo, la loi « Climat et Résilience » passe de travers

Lors du dernier conseil, le président de l'Agglomération d'Agen Jean Dionis a fait voter une motion exigeant l'amendement du dispositif « Zéro artificialisation nette ». Ce dernier souhaite dénoncer l'irrégularité de ce plan pour un territoire rural comme celui de l'Agglo.

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La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif de division par deux, en dix ans, de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers à l’horizon 2030 et à zéro d’ici 2050. « Pour l’Agglo d’Agen, si l’on a consommé 100 terres agricoles de 2010 à 2020, il faudra à présent en faire 50 de 2020 à 2030. J’adhère totalement à l’idée de ralentir l’étalement urbain. Depuis plus de 10 ans, la majorité de nos documents d’urbanisme tiennent compte déjà d’une approche raisonnée de la consommation de l’espace », précise Jean Dionis du Séjour. En revanche, le premier édile agenais dénonce l’irrégularité des décrets d’application qui s’imposent à l’Agglomération, « sans prendre en compte la compétence des élus locaux à organiser l’aménagement de leur territoire, estime-t-il. En Lot-et-Garonne, on ne peut pas l’accepter, les départements ruraux n’ont pas fait autant d’urbanisation que ceux qui contiennent des grandes villes. Si on nous demande à l’Agglo de faire encore -50%, alors qu’on a déjà ordonné une diminution à -30% dans notre PLUi, nous aurons une marge de manœuvre grandement fragilisée. » Le conseil a donc convenu de demander une nouvelle approche qui passerait alors par la concertation des projets de chaque commune. « Pour nous, il est primordial de prendre en compte les spécificités locales comme les besoins de logements, les besoins d’implantation d’activités économiques, l’impact des législations relatives aux zones rurales littorales et à la montagne tout en restant cohérent avec les projets de territoires portés par les élus du bloc communal. » Le vice-président Henri Tandonnet ajoute quant à lui que « l’objectif de réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers doit être impérativement appréhendé dans le cadre d’une contractualisation Etat, Région et bloc communal. Chacun doit penser son développement en fonction, et en cohérence, de sa situation et de son attractivité. » L’Agglomération d’Agen craint aujourd’hui un manque de garantie pour un traitement différencié de cet objectif de réduction.

Une rencontre avec Elisabeth Borne

Le 23 novembre 2022, le Président de la République, dans son discours aux maires, s’est engagé à transformer la réglementation en la matière pour qu’elle devienne territorialisée et différenciée. Cependant, l’attente suscite quelques craintes pour les élus. De fortes incertitudes demeurent aussi quant à la définition des notions d’artificialisation et de grands projets d’intérêt général majeur et d’envergure nationale. « Madame la Première Ministre, lors du Congrès des Maires le 24 novembre, a annoncé que « les projets d’envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse ou les grands projets d’infrastructure, ne seront pas décomptés à l’échelle de chaque Région mais bien à l’échelle nationale », avec une liste de ces projets qui sera établie au premier trimestre 2023. Ainsi, certains élus, dont Jean Dionis, ont demandé une audition le 14 février avec Elisabeth Borne pour obtenir un assouplissement des règles. Pour le moment, cette motion a été unanimement votée par le conseil.

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