Villeneuvois : le « permis de louer » s’exporte à Sainte-Livrade-sur-Lot

Nérac, Villeneuve-sur-Lot et maintenant Agen… Les principaux centres-villes du Lot-et-Garonne ont déjà commencé la chasse aux marchands de sommeil en s’appuyant sur un dispositif prévu par la loi ALUR : le « permis de louer ». Avec le recul, ces plans visant une habitation plus digne ont déjà fait leurs preuves, puisque leurs phases expérimentales sont étendues dans les communes précédemment citées, comme dans les villes alentour, à l’image ici du Villeneuvois. Dans tous les cas, l’enjeu de ce dispositif, déjà testé à Villeneuve-sur-Lot depuis décembre 2023 et prolongé jusqu’en novembre 2024, est bien de veiller à la décence des logements mis sur le marché de la location et renforcer ainsi l’attractivité du parc locatif en cœur de ville. La volonté est de protéger les locataires, en retirant du marché des logements pouvant porter atteinte à leur santé et à leur sécurité. « L’idée est bel et bien d’encourager le cercle vertueux de la rénovation », telle est l’ambition du « permis de louer ». Pour les propriétaires vertueux, la démarche représente vraiment un label qui leur permettra de rassurer leurs futurs locataires : « j’ai le permis de louer ». Un gage de qualité du logement en somme. Après une année-test, le bilan villeneuvois est tombé : 277 demandes d’autorisations préalables traitées et tout autant de visites à domicile organisées ; 85% de logement agréés et 15% retoqués en attente de réalisation de travaux, dont 6% jugés impropres à la location.

Mais alors parmi les 18 autres communes de l’agglomération villeneuvoise, pourquoi le dispositif a d’abord été étendu du côté de Sainte-Livrade ? La réponse est simple : car le centre-ville de Sainte-Livrade-sur-Lot compte très précisément 703 logements, dont 70% sont en location ou vacants. « Le secteur historique de Sainte-Livrade-sur-Lot connait de belles rénovations, notamment par le biais de l’actuelle Opération d’amélioration de l’habitat (OPAH). Cependant, certains immeubles y sont dégradés et malgré leur vétusté, trouvent preneurs dans des conditions indécentes », confirme la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV). « La volonté est de protéger les locataires, en retirant du marché des logements pouvant porter atteinte à leur santé et à leur sécurité. Bien évidemment, nous souhaitons encourager le cercle vertueux de la rénovation », assure Gilles Charollais, vice-président du Grand Villeneuvois en charge de l’habitat. Le périmètre concerné représente environ 1⁄4 du centre-ville. Il est délimité au sud et à l’ouest par l’avenue Sigüenza, au nord par la rue Nationale et à l’est par la rue d’Agen.

Le « permis de louer », mode d’emploi

Concrètement, la demande d’autorisation consiste en un dépôt de dossier au Pôle Habitat, situé aux Haras de Villeneuve-sur-Lot- préalable à la signature de tout contrat de location. Un diagnostic énergétique, d’exposition au plomb ainsi que sur l’état de l’installation gaz/électricité, seront demandés. L’instruction sera alors d’une durée d’un mois grand maximum (elle est de douze jours actuellement à Villeneuve-sur-Lot) et le logement fera l’objet d’une visite par un inspecteur de salubrité du service Habitat. S’il est jugé impropre à la location, son propriétaire sera sommé d’effectuer les travaux. Dans le cas contraire, en plus d’une interdiction de remettre le logement sur le marché, une sanction pourra être appliquée.

Ce « permis de louer » est instauré pour un an à partir du 1er juin 2024. Si l’expérimentation s’avère concluante, l’Agglomération du Grand Villeneuvois pourrait le proroger et l’étendre à d’autres secteurs de la bastide livradaise. Une première étape pour un développement actif de l’habitat « sûr » dans la zone.