La sécurité est l’un des sujets phares du moment dans les principales communes du département. Les élus cherchent, parmi les moyens dont ils disposent, des leviers supplémentaires pour améliorer leur politique en la matière. Du côté de Villeneuve-sur-Lot, le maire Gérard Régnier et son équipe ont fait adopter à l’unanimité lors d’une séance du conseil une convention avec le tribunal judiciaire. Celle-ci, pour l’heure unique en Lot-et-Garonne, doit permettre « de rendre une forme de justice de proximité » palliant l’inertie des tribunaux « qui n’ont pas toujours la réactivité espérée », indique l’adjoint Jean-Éric Rosier. En tant que cosignataire, le Procureur de la République a proposé la mise en place du « rappel à l’ordre ». Ainsi, l’autorité municipale est désormais mieux armée pour lutter quotidiennement contre l’insécurité et les incivilités.
Pas une simple tape sur les doigts
Le rappel à l’ordre n’est pas qu’une simple remontrance ou une petite tape sur les doigts. Il s’agit d’un mécanisme formalisé dont est systématiquement informé le Procureur. Celui-ci se réserve le droit d’inscrire les faits au tableau des affaires judiciaires et d’engager des poursuites selon la nature de l’infraction (qui ne peut pas être un crime ou un délit). Le maire peut aussi convoquer officiellement les contrevenants et leurs représentants s’il est question de mineurs. Les actes concernés par un possible rappel à l’ordre s’inscrivent principalement dans le champ des atteintes aux biens, aux personnes et contre la nation. C’est le cas par exemple des blessures involontaires ou des violences volontaires n’ayant pas entraîné d’ITT, la divagation d’animaux susceptibles de présenter un danger, les menaces, les tapages, les dégradations entraînant un dommage léger ou encore un abandon d’ordures… Le deuxième volet de cette convention relève de la « transaction municipale ». Les préjudices concernant la commune (comme les détériorations ou destructions) deviennent passibles d’une transaction pécuniaire ou d’un temps de travail non rémunéré ne dépassant pas 30 heures. Cette réponse institutionnelle, simple et rapide se veut être un outil efficace dans la prévention de la délinquance. Si celle-ci porte ses fruits dans la Bastide, elle pourrait faire jurisprudence en Lot-et-Garonne.
Une mutuelle de santé communale bientôt en place
Dans un registre différent, la mairie de Villeneuve continue à innover avec la création prochaine d’une mutuelle municipale. « Nous avons constaté que des habitants rencontrent des difficultés d’accès à des soins de santé, les offres étant perçues comme coûteuses et complexes à comprendre. Certaines personnes renoncent à ces soins faute de moyens financiers pour souscrire à une complémentaire, d’autres ne parviennent pas à trouver une off re adaptée à leurs besoins », déplore le premier adjoint Xavier Clerc. Ces difficultés touchent particulièrement certains publics : les étudiants; les demandeurs d’emploi, les retraités, les auto-entrepreneurs et les habitants des quartiers prioritaires de la ville. La mutuelle communale, qui sera le fruit d’un partenariat avec un assureur encore à identifier, aura pour vocation l’amélioration de l’accès aux soins en proposant des tarifs attractifs. Si la municipalité veillera au respect des conditions du partenariat, elle n’interviendra pas dans les relations assureur/assuré. Déjà mise en place dans d’autres collectivités, cette solution présente « des résultats très intéressants » selon Xavier Clerc.
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