Au tribunal d’Agen, la médiation civile permet de régler des litiges à l’amiable

Suite à la première audience d’information collective tenue l’an passé, la médiation civile fait désormais partie du décor au tribunal d’Agen. De plus en plus de dossiers évitent les procédures judiciaires en passant par ce processus.

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Depuis son arrivée à Agen, Éric Bramat, président du tribunal judiciaire, a engagé la mise en place de la médiation civile. Ce processus permet, dans la mesure où au moins une des parties est d’accord, de proposer le recours à un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable à un litige civil. « Mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès ! », image Samantha Wolters, l’une des médiatrices. L’an dernier, le président avait tenu une première audience d’informative collective, pour présenter la médiation, alors toute nouvelle au tribunal d’Agen, à l’ensemble des parties, et permettre aux justiciables de rencontrer les médiateurs.

Petit à petit, tout se met en place et la société civile commence à l’intégrer… Pour en arriver là, un important travail a été mené, notamment avec le greffe pour créer les documents nécessaires, puisque l’on partait de zéro dans la préfecture de Lot-et-Garonne. Mais Éric Bramat est lui un habitué, puisqu’il avait instauré la médiation civile à Rodez, où les résultats étaient très encourageants. Puis il a fallu sélectionner les associations qui allaient intervenir dans le processus. Trois ont été choisies : D’accord médiation, la Cima, et Espace médiation et idées.

Comprendre l’origine du problème

Dans les faits, une sélection très rigoureuse parmi plusieurs milliers de dossiers est réalisée en amont par la juridiction, puis une information est envoyée aux parties avant de se retrouver lors d’une audience collective. Les conflits familiaux ou de voisinage, les problèmes dans le cadre d’un héritage, ou même entre un salarié et son entreprise, sont quelques sujets qui sont proposés en médiation civile. « Parfois des petites bêtes viennent alimenter un conflit juridique alors qu’à la base celui-ci est plutôt personnel. Le but ici est de pouvoir vider son sac, d’aborder le problème sous un autre angle et de comprendre l’origine du problème avant de trouver une solution ensemble », constate Éric Bramat.

Appelés devant le juge de la mise en état, les parties font part de leur accord, ou non, d’échanger avec un médiateur. Puis le lancement de la procédure est immédiat, dans une salle annexe du tribunal. Pour cette dernière audience avant la rentrée (une séance se tient tous les deux à trois mois), huit dossiers ont été choisis, et pratiquement tous ont accepté d’entamer une médiation. « C’est intéressant de voir l’évolution depuis le lancement, ça prend forme. Au début, c’était compliqué avec les avocats qui ne venaient parfois pas, puis ils ont compris que l’on proposait là quelque chose de différent que ce qu’ils savent faire. »

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