Défenseur des droits : Face à l’administration, des interlocuteurs indispensables

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Depuis 2011, les délégués du défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire français pour garantir un accès équitable aux droits pour chaque citoyen et défendre les personnes dont les droits ne seraient pas respectés. Nommée par le président de la République en 2020, Claire Hedon est la Défenseure des droits, une autorité administrative indépendante qui nomme donc des délégués sur toute la France. Ils sont trois dans le département à accompagner les Lot-et-Garonnais au quotidien, au plus près de leurs difficultés. « La centralisation et la numérisation des démarches administratives font que nous sommes de plus en plus sollicités, explique José Balancho, délégué à Villeneuve-sur-Lot. On se retrouve face à des personnes désemparées. »

La défense des usagers des services publics représente 93% des sollicitations dans le département. Cela concerne principalement la protection ou les prestations sociales, le droit routier ou le droit des étrangers. « Si une personne rencontre un problème avec la CAF ou la MSA, notamment pour un versement, nous avons le contact direct des médiateurs de ces organismes. Cela peut nous permettre de débloquer une situation rapidement », détaille Catherine Moirat, déléguée agenaise. « On peut aussi intervenir s’il y a des bugs dans les services en ligne, poursuit Chantal Couzineau, son homologue marmandaise. Il peut s’agit de problème sur le serveur ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour faire une carte grise ou alors d’un usager qui se retrouve bloqué et dans l’impossibilité de monter un dossier sur MaPrimeRenov’. »

Les délégués ne sont pas conciliateurs de justice

Les délégués du défenseur des droits ne substituent pas à des conciliateurs de justice. Ils n’ont, par exemple, pas la possibilité d’intervenir sur un problème de voisinage ou sur un contentieux d’ordre privé. « Dès qu’on rencontre un problème avec un service public, il faut se tourner vers nous, insiste José Balancho. Si un droit n’est pas respecté ou qu’on n’a pas de réponse à une démarche, on peut intervenir. On ne dit pas qu’on règlera un problème à l’instant T mais l’important pour nous, c’est de ne laisser personne repartir sans information supplémentaire concernant son cas. »

Les délégués ont également été saisis pour des cas de discrimination. « C’est un sujet qui est très précis, ajoute Chantal Couzineau. Il y a beaucoup de personnes qui n’ont pas l’impression d’en être victime. A titre d’exemple, nous avons été saisis par une personne en situation de handicap dont l’accès au camping lui était refusé. Nous avons rappelé à l’établissement ce qu’était la loi afin de résoudre la situation. » Sur les 501 saisines effectuées en 2021, 94% ont été réglées sur place par les délégués départementaux. Un accord à l’amiable est trouvé dans 75% des médiations tentées.

« En fonction de nos remontées, un juriste va saisir le dossier pour contacter le plaignant et éventuellement saisir la justice. Ce que nous ne sommes pas habilités à faire », complète le délégué villeneuvois. Seulement 6% des saisines en 2021 ont été transmises au siège. « A l’heure où notre société se déshumanise, les gens se sentent seul. J’ai le sentiment qu’on a de plus en plus besoin de nous », conclut Catherine Moirat.

Renseignements //

Les entretiens avec les délégués se font uniquement sur rendez-vous.

José Balancho, délégué à Villeneuve-sur-Lot. Permanence le premier, deuxième et quatrième jeudi du mois au Point Justice, 6 rue du Général Blaniac à Villeneuve-sur-Lot – Tél : 05 53 71 47 27 ; à Fumel le troisième jeudi du mois au CCAS, place du Château. Tél : 05 53 49 59 79

Catherine Moirat, déléguée à Agen. Permanence le mercredi au CCAS, 11 rue Dr Henri Fourestié à Agen. Tél : 05 53 77 61 44

Chantal Couzineau, déléguée à Agen. Permanence le mardi et jeudi après-midi à la Maison des Marmandais, 106 avenue du Commandant Christian Baylac à Marmande. Tél : 07 89 29 38 78

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