Lot-et-Garonne : un notaire mis en examen pour faux en écriture publique

Vendredi 21 juin, un notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été mis en examen pour faux en écriture publique pour l'un et complicité dans les délits commis pour l'autre.

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Le fruit d’une enquête menée au long cours. Vendredi 21 juin, le tribunal judiciaire d’Agen en la personne du procureur Olivier Naboulet a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’un notaire exerçant à Port-Sainte-Marie avait été déféré et mis en examen pour faux en écriture publique. « Le juge d’instruction, saisi sur réquisitoire introductif du parquet d’Agen, a mis ce dernier en examen pour les crimes de faux en écriture publique ou authentique par une personne chargée de mission de service public, usage de ce faux, outre les délits de détournement de fonds publics, d’opérations de banque effectuées à titre habituel par une personne autre qu’un établissement de crédit, d’abus de confiance par officier public ou ministériel et de blanchiment aggravé. »

Sa compagne elle aussi impliquée

L’enquête n’a pas seulement mis en cause le notaire. Sa compagne a elle aussi été mise en examen pour complicité dans les délits commis avant d’être placée sous contrôle judiciaire. « Si le parquet d’Agen avait requis le placement en détention provisoire du notaire, l’un et l’autre des deux mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge de la liberté et de la détention. Il leur est notamment fait interdiction de se présenter sur la commune de Port-Sainte-Marie et interdiction d’exercer toute activité de notaire ou clerc de notaire, comme celle de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à titre quelconque, directement ou indirectement une entreprise industrielle, commerciale ou une société civile. Ils devront également constituer des cautionnements. »

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