Le permis de louer n’est pas une innovation lot-et-garonnaise. Ce système issu de loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) en 2014 se déploie depuis un an à l’échelle nationale. Selon le texte de loi, il « permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages et développer l’innovation et la transparence. » Il oblige
ainsi les propriétaires à demander un accord préalable de la mairie pour la location d’un bien afin de s’assurer de sa décence. La validation n’est pas obligatoire pour les logements qui sont déjà loués mais devra être renouvelée tous les deux ans si l’habitation est restée vide ou en cas de changement de locataire. Dans
le département, le dispositif a déjà été mis en place au mois d’avril du côté de Nérac et « connaît de très bons retours, que ce soit chez les bailleurs, comme les locataires », selon Nadège Lauzzana, adjointe au maire d’Agen à la santé et la salubrité publique. Ces premiers diagnostics concluants auraient encouragé les
deux plus grandes villes du département à suivre le même chemin.
A Agen, un dispositif qui arrive « plus que jamais à temps »
Le 27 juin dernier, le conseil municipal d’Agen a jeté son dévolu sur le quartier du Pin pour son expérimentation qui durera tout au long de l’année 2023 Cette zone dite « prioritaire » connaît de nombreux soucis de logements insalubres. « Sur l’année 2021, des problèmes tels que des panneaux électriques inaccessibles, des murs rongés par l’humidité ou des câbles qui sortaient des plafonds juste au niveau des douches ont été notés
sur plusieurs biens loués », détaille Nadège Lauzzana. L’enjeu ici est de savoir si le responsable de ces dégradations est le bailleur ou les locataires qui auraient mal entretenu le logement. Au total, ce quartier comprendrait près de 650 logements locatifs privés. Un projet qui arrive donc « plus que jamais à temps dans une zone qui connaît de nombreuses rotations chez les locataires et dont un habitant sur
trois vit sous le seuil de pauvreté », confirme-t-elle. Avec cette mesure, la Ville d’Agen espère bien contribuer
à redonner de la sérénité au quartier. « Le centre-ville est le miroir d’Agen. Il doit être attractif et cela passe d’abord par l’immobilier qu’il présente. Ce dispositif va œuvrer dans bien des domaines. » Ce « bilan de santé des habitations », comme apprécie l’appeler l’adjointe au maire, pourrait s’étendre dès 2024 sur d’autres secteurs prioritaires de la ville et, à terme, sur l’ensemble de la préfecture. D’ailleurs, une réunion publique s’est tenue vendredi dernier pour présenter le projet aux personnes concernées.
Villeneuve-sur-Lot « ne veut plus voir les marchands de sommeil sévir »
La municipalité villeneuvoise poursuit son engagement, en étroite collaboration avec l’Agglomération, pour mettre fin à l’insalubrité de ses logements en centre-ville. Cette année encore, l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) a permis de remettre sur le marché de la location 16 logements vacants ou insalubres. Ces opérations ont permis d’obtenir un taux de 50% d’habitations sorties de l’insalubrité. Les pouvoirs publics souhaitent aller encore plus loin dans la démarche. Lors du dernier conseil communautaire, une délibération a été votée à l’unanimité afin d’autoriser l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) à entrer en négociation directement avec certains propriétaires de logement insalubres sur les ilots
Dijon et Goujet pour en faire l’acquisition soit à l’amiable, soit par préemption, en dernier recours. L’objectif à terme étant de rénover ces logements, mais aussi d’abattre certains bâtiments afin de créer des ilots de fraicheurs et de vie, en cœur de ville. Le permis de louer sera, lui, mis en place sur l’ensemble de la Bastide ancienne, rive droite et sur la rue de l’écluse, rive gauche. L’objectif affiché par le maire, Guillaume Lepers, est clair : « Je ne veux plus voir sévir ici des marchands de sommeil sans scrupules et proposer, à des prix au rabais, des logements indignes et même dangereux. C’est indécent. » Une réunion avec les propriétaires-bailleurs et les agences immobilières, tenue le 13 septembre dernier, a permis à chacun d’y voir plus clair : la qualité des logements sera toujours mieux appréciée que la quantité.
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